Les agences d'insertion dans les DOM

La date à laquelle les agences d'insertion instituées dans chaque DOM (1) se substituent au conseil départemental d'insertion de ces départements vient d'être fixée au 1er  octobre 1995. Rappelons que ces agences sont chargées d'élaborer et de mettre en œuvre la politique d'insertion des allocataires du RMI.(Arrêté du 5 octobre 1995, J.O. du 8-10-95)Notes(1)  Voir ASH n° 1939 du 8-09-95.