Publié le : Dernière Mise à jour : 08.09.2017Lecture : 0 min.
Comme annoncé par Alain Juppé, le 9 juin, lors de la réunion du Conseil national de la vie associative (1), la délégation générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale (2) devient la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, tout en restant placée auprès du ministre chargé de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion.(Décret nº 95-1083 du 5 octobre 1995, J.O. du 8-10-95)Notes(1) Voir ASH n° 1931 du 16-06-95.(2) Voir ASH n° 1758 du 8-09-91.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques