Allocation de remplacement et retraite complémentaire et supplémentaire

Les salariés comptant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse et qui cessent leur activité peuvent bénéficier de droits à retraite complémentaire et supplémentaire dans le cadre du récent accord conclu par les partenaires sociaux (1).L'ARRCO rappelle que le versement des cotisations au titre des opérations supplémentaires doit être effectué aux échéances fixées par les institutions. Les ex-salariés, qui ne feraient pas parvenir à l'entreprise la part des cotisations mises à leur charge cessent, pour le futur, de se voir attribuer des points de retraite supplémentaires. L'entreprise doit en informer l'institution et interrompre le versement de toute participation pour ces ex-salariés.Enfin, il est précisé que les titulaires de l'allocation de remplacement ont vocation à bénéficier d'une retraite complémentaire sans application de coefficient d'anticipation dès 60 ans.(Lettre-circulaire ARRCO nº 95-30 du 4 octobre 1995)Notes(1)  Voir ASH n° 1943 du 6-10-95.