Revalorisation du traitement des fonctionnaires au 1er novembre

Conformément à l'accord salarial du 9 novembre 1993 et aux engagements pris par le ministre de la Fonction publique (1), le traitement annuel des fonctionnaires sera augmenté de 1,4 % au 1er novembre. A cette fin, Jean Puech a présenté au conseil des ministres du 4 octobre, le projet de décret relatif à la revalorisation du traitement indiciaire dans la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière.Notes(1)  Voir ASH n° 1939 du 8-09-95.