Attribution des aides au logement aux appelés effectuant un emploi d'intérêt général

Les règles applicables à l'attribution des aides personnelles au logement aux appelés durant leur incorporation ont été récemment décrites (1). Suite à l'intervention de certains organismes payeurs, des précisions complémentaires sont apportées concernant les appelés affectés à des emplois d'intérêt général dans le cadre de protocoles de mise à disposition établis entre le ministère de la Défense et d'autres départements ministériels.A ce jour, plusieurs protocoles existent : anciens combattants, rapatriés (éducateurs du contingent ou agents de coordination chargés de l'emploi), handicapés, environnement, politique de la ville (appelés détachés soit au profit des quartiers urbains, soit des établissements scolaires)... En raison de la spécificité de chaque protocole, les organismes d'emploi des jeunes gens ayant choisi cette forme de service national peuvent être des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou locales, des organismes à vocation humanitaire ou sociale ou assurant une mission d'intérêt général dans divers secteurs d'activité.Lorsque ces organismes d'accueil ne peuvent, sous forme de prestations en nature, pourvoir à l'ensemble des besoins quotidiens des intéressés…