Modification de la prime à l'insertion AGEFIPH à compter du 1er octobre

Le conseil d'administration de l'AGEFIPH (1) a décidé, compte tenu de la prise en compte de l'équilibre entre les ressources et les engagements du Fonds, de modifier le montant et les conditions d'application de la prime à l'insertion à compter du 1^er octobre. Avant cette date, la prime représentait 80 % du nombre de projets financés depuis 1990 et 55 % de l'ensemble des montants accordés par l'AGEFIPH.

Si l'aide a toujours pour objet l'accès à l'emploi des personnes handicapées, elle vise également l'insertion de jeunes dans le cadre de contrats d'apprentissage et en alternance.

Le montant de la prime versée à l'entreprise n'est plus modulé compte tenu de la nature du contrat. Il est fixé forfaitairement à 10 000 F à l'acceptation du dossier complet et conforme (contre 30 000 F ou 20 000 F précédemment) et à 5 000 F sur présentation du bulletin de salaire du douzième mois de travail effectif suivant l'embauche (au lieu de 10 000 F). L'aide est renouvelable à chaque embauche. En cas de maintien dans l'emploi, à l'issue d'un contrat en alternance ou d'un contrat d'apprentissage, l'employeur peut bénéficier d'une prime supplémentaire de 5 000 F à l'acceptation d'un nouveau dossier.

De son côté, le travailleur handicapé perçoit une prime de 10 000 F non renouvelable (contre 20 000 F ou 30 000 F auparavant).

Pour obtenir la prime, l'employeur et le salarié doivent établir leur demande à partir d'un dossier unique qu'ils cosignent. La demande doit parvenir à l'AGEFIPH au plus tard six mois après la date d'embauche.

L'AGEFIPH estime que malgré l'instauration de ce dispositif moins favorable, celui-ci restera suffisamment incitatif, parce que cumulable avec les différentes aides publiques existantes, en particulier le contrat initiative-emploi.