Mobilisation autour de la réforme de l'Etat

Dans le droit fil de la circulaire du 25 juillet 1995 (1) et faisant suite à la création du Commissariat à la réforme de l'Etat et du comité interministériel de la réforme de l'Etat (2), Alain Juppé a présenté les bases du plan triennal de réforme de l'Etat qui devra être publié en novembre. Dans cette perspective, dix mesures « de portée générale destinées à rendre l'administration plus accessible pour le citoyen et plus efficace » ont été arrêtées parmi lesquelles figurent « quelques petites révolutions », a souligné le Premier ministre à l'issue du séminaire gouvernemental sur la réforme de l'Etat du 14 septembre.La première de ces mesures consiste en une diminution du nombre de déclarations et d'autorisations préalables requises des citoyens et des entreprises. Il est prévu de supprimer en trois ans toutes celles dont le maintien « n'apparaît pas comme strictement indispensable à un intérêt général actuel et à l'efficacité de l'action publique ». Une première liste de suppressions sera publiée avant la fin de l'année.Par ailleurs, à compter du 1er janvier 1996, sauf disposition contraire, toute demande d'autorisation transmise à l'administration sera considérée comme acceptée…