De nouvelles précisions sur l'admission au séjour des étrangers

Une longue circulaire du ministère de l'Intérieur commente les modifications apportées par le décret du 2 septembre 1994 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (1).Les conditions d'admission et de séjour des étrangers non demandeurs d'asile sont détaillées : modalités d'enregistrement de la demande d'un titre de séjour, conditions de délivrance du récépissé, de la carte de séjour temporaire et de la carte de résident et hypothèses de retrait du titre de séjour. Concernant les demandeurs d'asile, l'administration précise les conditions d'enregistrement de la demande, la nature et la durée de validité des documents délivrés aux demandeurs d'asile pendant l'instruction de leur demande par l'OFPRA ou par la commission de recours des réfugiés. Enfin, les droits attachés à la qualité de demandeurs d'asile reconnus réfugiés sont précisés.(Circulaire du 20 octobre 1994, B.O.M.I. du quatrième trimestre 1994)Notes(1)  Voir ASH n° 1891 du 8-09-94.