Assurance maladie et maternité des anciens combattants

Les anciens combattants d'Afrique du Nord, chômeurs de longue durée, peuvent se voir attribuer une allocation différentielle déterminée de façon à leur assurer un revenu mensuel fixé à 4 500 F pour 1995 puis une allocation de préparation à la retraite (APR) lorsqu'ils ont perçu l'allocation différentielle depuis six mois consécutifs. Ces deux allocations, versées par le Fonds de solidarité des anciens combattants, ne peuvent se cumuler (1).Les titulaires de l'allocation différentielle conservent le bénéfice du régime d'assurance maladie maternité dont ils relèvent au titre de la perception d'un revenu de remplacement, de l'allocation aux adultes handicapés, d'une pension d'invalidité...Ceux qui perçoivent l'APR ont droit aux prestations en nature du régime d'assurance maladie et maternité dont ils relevaient avant leur privation d'activité. La direction de la sécurité sociale admet, « bien que cela ne soit pas expressément prévu par un article législatif, que cette allocation ouvre également droit aux prestations en nature pour les ayants droit de ces assurés ».L'administration apporte par ailleurs des précisions quant à la règle de suspension du droit au RMI et de l'allocation de…