Réforme de l'Etat : les premières mesures

Dans le cadre de la réforme de l'Etat dont les objectifs ont été arrêtés en juillet (1), Alain Juppé a présenté, au conseil des ministres du 13 septembre, un projet de décret créant un comité interministériel et un commissariat à la réforme de l'Etat. Le Premier ministre a expliqué que le comité aura pour tâche d'arrêter avant la fin de l'année un plan triennal. Quant au commissariat à la réforme de l'Etat, il sera chargé de faire des propositions, d'animer la politique de modernisation des administrations et de veiller à la mise en œuvre des mesures. Dirigé par Jean-Luc Silicani, ce commissariat sera placé auprès du Premier ministre et mis à la disposition de Claude Goasguen, le ministre chargé de la réforme de l'Etat. Ces deux instances veilleront tout particulièrement à une simplification et à un allégement des procédures et des formalités qui pèsent sur les administrés.Notes(1)  Voir ASH n° 1937 du 25-08-95.