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Départ des salariés ayant cotisé 40 ans contre embauches compensatrices

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Les cinq confédérations syndicales (CGT, CFTC, FO, CFE-CGC, CFDT) et les trois organisations patronales (CNPF, CGPME, UPA) sont parvenues, dans la nuit du 6 au 7 septembre, à un accord sur « le développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse ».L'accord entrera en vigueur le 1er octobre 1995 et prendra fin le 31 décembre 1996. Il devrait concerner potentiellement 150 000 à 190 000 salariés âgés de plus de 58 ans et permettre l'embauche, en contrepartie, de 100 000 personnes d'ici à fin 1996 (dans la mesure où le mécanisme est basé sur le départ volontaire des salariés âgés). Afin de procéder à une évaluation du dispositif, les partenaires sociaux se sont fixés un rendez-vous à la fin du premier semestre 1996. Ils se réuniront à nouveau à la fin du dernier trimestre de la même année pour procéder au bilan de l'accord et examiner les suites à lui donner. Bénéficiaires. Les salariés affiliés à l'assurance chômage ayant un contrat de travail en cours peuvent bénéficier du dispositif s'ils sont nés : en 1936 et 1937, le 1er octobre prochain   au cours du premier semestre…
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