Centres sociaux et socio-culturels : extension de l'accord salarial pour 1995
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Le SNAECSO d'une part, la CFDT et la CFTC d'autre part, ont signé le 2 juin dernier un accord de salaires pour l'année 1995, qui vient d'être étendu par le ministère du Travail. Cet accord a fixé la valeur du point à : 31,17 F au 1er juin 1995, soit + 1,5 % depuis le 1er septembre 1994 31,48 F au 1er septembre 1995, soit + 1 % par rapport au 1er juin.L'arrêté d'extension rend obligatoire cet avenant à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention de 1983, le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel, soit le 8 septembre 1995. L'extension ne produisant d'effet que pour la durée restant à courir à partir du 8 septembre 1995, la revalorisation du point prévue dans l'accord au 1er juin 1995 se trouve, de fait, neutralisée.Seuls les salariés relevant d'organismes adhérents du SNAECSO - signataire de l'avenant - ont bénéficié de la revalorisation du point au 1er juin ainsi qu'au 1er septembre.Par ailleurs, une clause de rendez-vous est prévue le 29 septembre prochain, pour étudier la situation en fonction de l'indice des prix et des différentes dispositions prises par les pouvoirs publics, notamment en matière de SMIC et d'impositions…
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