Modalités d'octroi des aides à la création d'hébergements d'urgence

Suite au programme exceptionnel de logements d'insertion et d'extrême urgence (1), le dispositif d'aide à la création d'hébergements d'urgence et de logements temporaires des personnes défavorisées est redéfini par une déconcentration au niveau départemental et par un élargissement des conditions d'éligibilité. Une circulaire fixe les conditions d'octroi et les modalités de calcul des subventions.Les opérations financées dans le cadre de ce dispositif sont destinées aux personnes ou familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir. Chaque opération doit donner lieu à un projet social dont « le réalisme » sera vérifié (pertinence et crédibilité du budget prévisionnel de fonctionnement des opérations).Les opérations doivent correspondre aux besoins identifiés dans le cadre des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, des schémas des CHRS et des plans départementaux pour l'hébergement d'urgence des personnes sans abri (2).Les principaux types d'opérations subventionnables sont fixés, étant précisé…