La réforme de l'accession à la propriété

Le conseil des ministres du 6 septembre a adopté la réforme des aides à l'accession à la propriété promise par Jacques Chirac. Objectif du gouvernement : « relancer durablement l'accession sociale à la propriété en permettant à des ménages modestes de devenir propriétaires et libérer les logements HLM rendus ainsi disponibles pour ceux qui en ont le plus besoin ». 120 000 ménages environ devraient être concernés en 1996, a indiqué Pierre-André Périssol, ministre du Logement. L'entrée en vigueur de cette réforme est prévue le 1er octobre prochain.Un prêt à taux zéro (qui sera peut-être finalement dénommé « avance à taux nul » ) sera créé. Il se substituera aux actuels prêts aidés à l'accession à la propriété (PAP) et aux avantages fiscaux qui y sont liés (taux réduit de TVA sur les terrains à bâtir, exemption d'impôt foncier pendant dix ans) et sera exclusif de la réduction d'impôts pour intérêts d'emprunt. Ce prêt sera réservé à l'acquisition de résidences principales neuves ou anciennes nécessitant au moins 35 % de travaux. Il sera accordé aux ménages disposant d'un revenu inférieur à un plafond variable suivant la taille du ménage et la zone géographique. Ce plafond sera en moyenne…