Une commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 0 min.
Une commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord est créée afin d'évaluer le coût pour la collectivité nationale des mesures de retraite anticipée demandées par les anciens combattants. La commission devra remettre son rapport au Premier ministre pour la fin du premier trimestre 1996.(Décret nº 95-906 du 9 août 1995, J.O. du 11-08-95)
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