Majoration de l'ARS : rappel

Le taux de l'allocation de rentrée scolaire  (ARS) a été relevé pour la rentrée 1995. L'ARS d'un montant de 670 F est portée exceptionnellement à 1 500 F, soit une majoration de 830 F (1). Le financement de cette prestation est assuré conjointement par le Fonds national des prestations familiales et par le budget de l'Etat pour le solde.Il est rappelé que l'ARS est exclue des ressources à prendre en compte lors du traitement des demandes d'allocation de parent isolé (API). La direction de la sécurité sociale indique qu'il conviendra de même de ne pas tenir compte de la majoration exceptionnelle d'ARS versée aux personnes bénéficiaires de l'API pour l'appréciation de leurs ressources. Cette exclusion est également applicable aux demandeurs (ou bénéficiaires) du RMI.(Circulaire DSS/4A/95/67 du 10 août 1995 transmise par circulaire CNAF nº CI 46 du 23 août 1995)Notes(1)  Voir ASH n° 1937 du 25-08-95.