Institution du Haut Conseil de la réforme hospitalière

Le décret instituant le Haut Conseil de la réforme hospitalière (1) est paru. Placé auprès du ministre de la Santé publique et de l'Assurance maladie, Elisabeth Hubert, il a pour mission d'étudier les moyens propres à améliorer l'adaptation des structures de soins publiques et privées aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la population et les modalités de financement et de fonctionnement de ces structures.Le Haut Conseil de la réforme hospitalière, qui doit rendre ses conclusions fin novembre, est composé de 18 membres, qui sont officiellement nommés.(Décret nº 95-930 et arrêté du 22 août 1995, J.O. du 23-08-95)Notes(1)  Voir ASH n° 1932 du 23-06-95.