Emplois familiaux : bulletins de salaire

Suite à la suppression de la remise forfaitaire de 42 F sur les cotisations salariales de vieillesse le 1er septembre (1), les bulletins de salaire établis par les particuliers occupant des salariés à leur domicile dans des emplois familiaux et des assistantes maternelles sont modifiés.L'ACOSS explique les incidences de cette suppression pour les bulletins de salaire des employés familiaux, que les cotisations soient calculées sur l'assiette forfaitaire ou sur le salaire réel et pour ceux des assistantes maternelles, que les salariées soient âgées de moins ou de plus de 65 ans. Et diffuse les modèles de bulletins de salaire à compter du 1er septembre.(Lettre-circulaire ACOSS nº 95/74 du 11 août 1995)Notes(1)  Voir ASH n° 1937 du 25-08-95.