Don d'organes : précisions

Les lois « bioéthique » ont énoncé les principes généraux fixant le cadre des opérations relatives au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (1).Les produits du corps humain pour lesquels il est d'usage de ne pas appliquer les principes de consentement, d'interdiction de publicité, de gratuité du don, d'anonymat ou de sécurité sanitaire sont les cheveux, les ongles, les poils et les dents.(Décret nº 95-904 du 4 août 1995, J.O. du 11-08-95)Notes(1)  Voir ASH n° 1903 du 1-12-94.