Publié le : Dernière Mise à jour : 18.06.2017Lecture : 18 min.
Afin de « faciliter l'insertion professionnelle durable des publics rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi », un nouveau contrat est institué depuis le 1er juillet : le contrat initiative-emploi. Il ouvre droit pour l'employeur à une aide forfaitaire de l'Etat de 2 000 F par mois et à une exonération totale des charges patronales de sécurité sociale sur la partie des rémunérations n'excédant pas le SMIC.
(Loi nº 95-881 du 4 août 1995, J.O. du 5-08-95 et décret nº 95-925 du 19 août 1995, J.O. du 20-08-95) Présenté par Alain Juppé le 22 juin comme la mesure phare du plan d'urgence pour l'emploi, le contrat initiative-emploi (CIE) vise un objectif de réinsertion rapide et durable par l'activité. « Il doit être l'occasion pour de nombreux chômeurs de longue durée de retrouver définitivement le chemin de l'emploi », a précisé Jacques Barrot, ministre du Travail, du Dialogue social et de la Participation, lors des débats parlementaires (J.O.A.N. Sén. (C.R.) nº 26 du 20-07-95). « Les difficultés particulières de ces publics pour accéder à l'emploi rendent nécessaires la mise en place d'un contrat spécifique…
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