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Nomination d'un délégué interministériel aux personnes handicapées

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Patrick Ségal est nommé délégué interministériel aux personnes handicapées. Placé auprès du ministre du Travail et de celui de la Solidarité entre les générations, il a la charge de coordonner les actions favorisant l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, notamment dans les domaines de l'intégration scolaire, du maintien à domicile et de l'accessibilité, de l'emploi et de la formation professionnelle. A cette fin, il apporte son concours au comité interministériel de coordination en matière d'adaptation et de réadaptation prévu par la loi de 1975.(Décret nº 95-863 du 31 juillet 1995, J.O. du 1-08-95 et décret du 3 août 1995, J.O. du 4-08-95)
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