Loi-cadre contre l'exclusion : calendrier de travail

Dans le cadre de la préparation de la loi-cadre contre l'exclusion et du programme national d'intégration urbaine (PNIU)  (1), deux groupes de travail ont été installés, le 24 juillet, par Eric Raoult, Xavier Emmanuelli et Françoise de Veyrinas.Bertrand Fragonard, délégué interministériel au RMI, a été nommé responsable du groupe de travail « exclusion », tandis que Francis Idrac, délégué interministériel à la ville, est chargé du PNIU. Selon le communiqué du ministère de l'Intégration, ils traiteront des thèmes suivants : logement, emploi, insertion par l'économique, éducation/culture, santé, minima sociaux, observatoire de la lutte contre l'exclusion, réforme du travail social, problèmes de la jeunesse.Ces groupes de travail, dont le rapporteur général est Jean-Pierre Duport, préfet de Seine-Saint-Denis, devront remettre leurs rapports dans la semaine du 11 septembre. La concertation sera menée jusqu'à fin octobre afin que le projet de loi et le programme puissent être déposés en novembre, indique encore le cabinet d'Eric Raoult.Notes(1)  Voir ASH n° 1935 du 14-07-95.