Cotisation d'assurance maladie en Alsace-Moselle

Le régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est doté d'une instance de gestion administrée par un conseil d'administration (1) qui fixe le taux des cotisations ouvrières supplémentaires d'assurance maladie dues par les ressortissants de ce régime.Le conseil d'administration du régime local n'a pas modifié les taux applicables depuis le 1er janvier (2). Ils demeurent fixés à 2,15 % pour les salariés et à 1 % pour les bénéficiaires d'avantages de retraite.(Lettre-circulaire ACOSS nº 95-68 du 19 juillet 1995)Notes(1)  Voir ASH n° 1921 du 7-04-95.(2)  Voir ASH n° 1908 du 5-01-95.