Un rapport parlementaire préconise un "dispositif-cadre" contre les violences faites aux femmes
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 3 min.
Si elle écarte d'emblée l'hypothèse d'adopter en France une loi-cadre, calquée sur celle votée en 2005 au Parlement espagnol, la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, créée fin 2008 à l'Assemblée nationale, recommande cependant, dans le rapport qu'elle a rendu public mercredi 8 juillet, de regrouper dans un "dispositif-cadre global, cohérent et coordonné" l'ensemble des mesures concourant à cet objectif.Ce dispositif inédit aurait un volet constitutionnel - puisque le rapport préconise d'introduire dans le préambule de la Constitution "la référence à une charte constitutionnelle de la dignité humaine comportant une condamnation solennelle des violences faites aux femmes" - ainsi qu'un volet législatif, mais également un versant réglementaire et territorial.Un effort doit aussi être porté sur la formation inter-disciplinaire en direction de toutes les professions en contact avec des femmes victimes de violences et/ou avec des enfants qui en sont témoins. "Les magistrats, les policiers, les gendarmes et les professionnels de santé doivent être formés à la spécificité des violences faites aux femmes pour repérer les signes…
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