Encouragés depuis 2002 par les pouvoirs publics, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) n'ont pas connu le succès escompté, ce qui a conduit le législateur à les rendre progressivement obligatoires pour la plupart des établissements et services médicosociaux. Cette montée en puissance a conduit le cabinet KPMG à interroger des directeurs d'organismes gestionnaires sur leur perception de cette démarche, pour aboutir à l'étude "Les CPOM à l'épreuve de la réalité", publiée le 18 septembre.
Sur les 355 répondants, 56 % proviennent du secteur privé non lucratif, 40 % du secteur public et 4 % du secteur privé commercial. Quant aux champs d'activité concernés, il s'agit principalement des personnes âgées (85 %) et des personnes en situation de handicap (31 %), ceux de l'inclusion sociale et de la protection de l'enfance étant moins bien représentés. A noter : seuls 49 des 355 répondants (14 %) étaient déjà signataires d'un CPOM. Parmi les autres, une majorité se préparait à le faire pour l'ensemble de leurs établissements et services.
Des attentes et des inquiétudes
Encore nouvelle, cette démarche de contractualisation suscite des attentes. Environ les deux tiers des organismes gestionnaires interrogés espèrent disposer d'une meilleure visibilité, grâce à la définition de stratégies de moyen terme, conjointement avec les autorités de tarification, et à la programmation des dotations et des financements sur plusieurs années. Dans un contexte de compression des financements publics, certains y voient aussi un élément de "réassurance budgétaire", un contrat pluriannuel permettant de "sortir de l’incertitude dans laquelle les établissements et services vont être par rapport à leurs ressources pendant la période de transition qui s’ouvre". Pour autant, ceux pour qui cette démarche est encore inédite, ne cachent pas leurs craintes : ils sont 71 % à appréhender la phase de négociation des objectifs et des modalités financières associées. Ils sont moins nombreux à s'inquiéter de la réalisation et du partage du diagnostic (39 %), de la mise en place de la démarche (35 %) et de sa mise en œuvre (30 %).
Plus généralement, estimant être dans une position de déséquilibre par rapport aux autorités de tarification et de contrôle, ils sont nombreux (58 %) à redouter d'être forcés de signer des contrats établis à l'avance.
Une perception différente pour les organismes ayant déjà signé un CPOM
Du côté de ceux qui ont déjà signé un CPOM, la perception s'avère différente. Ainsi, seuls 45 % d'entre eux affirment avoir rencontré des difficultés à l'occasion de la négociation des objectifs et des modalités associées, et seulement 20 % lors de la réalisation et du partage du diagnostic. Ces résultats doivent être toutefois relativisés, insistent les auteurs de l'étude. D'après eux, ceux "qui se sont engagés les premiers dans cette démarche étaient plausiblement parmi les plus importants en taille et en ressources et donc dotés d’un pouvoir de négociation plus important que, par exemple, des mono-établissements".
L'étude liste par ailleurs des facteurs de succès. Parmi ceux-ci, une relation étroite avec les autorités de tutelle dès le lancement de la démarche, des rencontres régulières et la définition en commun des objectifs et de la méthodologie. Les organismes gérant leur activité dans le cadre d'un CPOM insistent aussi sur l'importance d’impliquer, au-delà des autorités de tutelle, l’ensemble des parties prenantes dans la phase de diagnostic : les instances de gouvernance de l’organisme, mais aussi, les directeurs des établissements et services, les salariés et leurs instances représentatives, les instances représentatives des usagers et les autres acteurs du secteur tels que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). C'est le meilleur moyen, selon eux, de parvenir à une réflexion objective et partagée sur la situation de l’organisme et son avenir.
