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Développer l'apprentissage des personnes en situation de handicap

Le gouvernement a annoncé, le 18 octobre, une série de mesures afin de « donner un véritable coup d'accélérateur » à l’apprentissage chez les personnes en situation de handicap.  

L’apprentissage a le vent en poupe. Pourtant, on compte seulement 4 000 personnes en situation de handicap sur les 305.000 à entrer chaque année dans l'apprentissage, soit 1,3% des apprentis. « Alors même qu'une entreprise sur deux a des difficultés pour recruter, les personnes en situation de handicap sont une source de valeur pour notre pays. Il faut changer de regard et d'échelle », a déclaré Muriel Pénicaud, ministre du Travail lors d'un déplacement, le 18 octobre, au centre de formation des apprentis (CA) La Mouillère à Orléans. « L'objectif est de donner un véritable coup d'accélérateur à l'accès des personnes handicapées à l'emploi, notamment par la voie de l'apprentissage », a précisé Sophie Cluzel, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, également présente lors de cette visite du CFA.

Un référent handicap dans tous les CFA

Depuis le 1er janvier 2019, chacun des 965 CFA doit nommer un référent handicap. « Ces derniers ont pour mission de favoriser l'apprentissage auprès des jeunes en situation de handicap, de leur permettre de réussir leur formation et d'accéder à un emploi dans les meilleures conditions », précise le gouvernement.

Dans le cadre de la concertation pour rénover l'offre des services d'appui aux personnes et aux employeurs, une fiche métier du référent handicap des CFA a été conçue. Elle permet de préciser les contours de leur mission et de son déploiement, et de faciliter le recrutement et le management de ces référents.

La mise en accessibilité universelle des CFA

L’accessibilité universelle des CFA permettra aux équipes de mieux accueillir et former les personnes en situation de handicap, notamment avec l’appui du référent handicap.

Un référentiel d’accessibilité universel a été élaboré afin de guider les CFA dans cette démarche d'amélioration, de définir la politique d’accueil et d’identifier les axes d’amélioration à prendre en compte.

Majoration du coût contrat pour les apprentis handicapés

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 prévoit une majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les personnes en situation de handicap
Afin que les CFA puissent facilement évaluer le coût des actions nécessaires pour mettre en place un parcours de formation à destination d'un apprenti handicapé, le ministère du Travail et l'Association pour l'apprentissage adapté des personnes handicapées (2APH) ont travaillé sur un outil de calcul qui permet de faciliter sa prise en charge par les Opérateurs de compétences (OPCO). Le cas échéant, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) peut compléter l'intervention financière forfaitaire de l'OPCO.

Le budget dédié est de 20 millions d'euros par an, une somme répartie entre les OPCO et France Compétences.

L'accompagnement par l'Agefiph et le FIPHFP

Les deux fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées Agefiph et la FIPHFP, son pendant dans la fonction publique, travaillent sur une offre d'intervention commune sur les territoires. Cette dernière aura pour objet de :

  • contribuer à informer, former et animer les référents apprentissage des CFA ;
  • mutualiser les outils de développement de la compensation et de l'accessibilité ;
  • créer des plateformes de prêt de matériel communes pour mutualiser les réponses aux besoins ;
  • créer un "vivier" commun d'employeurs publics et privés pour la mise en relation avec des apprentis via les CFA;
  • co-construire des ateliers de professionnalisation sur le sujet Handicap-Emploi-Formation.

Le référent « Handicap-Formation » de l'Agefiph sera le correspondant des référents apprentissage des CFA dans chaque région.

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