Emmanuel Macron n’a pas annoncé le passage au stade 3, qui consiste à atténuer les effets de la vague épidémique. Il s’agit donc de continuer à la freiner sur le territoire (stade 2).
Après avoir rendu un hommage appuyé aux personnels soignants, les qualifiant de "héros en blouse blanche", le président de la République a listé un certain nombre de mesures en faveur des plus démunis ou des premières personnes qui risquent, en raison d’une santé fragile, d’être touchées par le coronavirus :
- La trêve hivernale est prolongée de 2 mois, jusqu’au 31mai, pour éviter que les personnes exclues et précaires ne se retrouvent dans des conditions sanitaires dramatiques.
- Les personnes âgées de plus de 70 ans, malades chroniques, atteints de difficultés respiratoires et en situation de handicap, il est recommandé qu’elles demeurent le plus possible à leur domicile.
- Pendant la fermeture "jusqu’à nouvel ordre" des crèches, écoles, collèges, lycées et universités, un système de garde nationale devrait être mis en place pour permettre aux personnels indispensables de poursuivre leur travail pendant cette crise sanitaire.
- Pour ne pas gêner les soins, les transports collectifs continueront de fonctionner, mais le télétravail et la limitation des déplacements au maximum sont fortement recommandés.
Quel que soit le stade, des obligations juridiques s’appliquent au secteur social et médico-social :
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Les employeurs sont concernés par l’épidémie en ce qu’ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de leurs salariés, conformément à l’article L. 4121-1 du code du travail. En cas de suspicion, ils doivent donc minimiser les risques. Cela peut passer par la distribution gratuite de protections individuelles ou l’extension du télétravail, si cela est possible.
- Les salariés disposent toujours du droit de retrait, mais celui-ci répond à des conditions strictes : le danger doit être grave et imminent. Une simple suspicion de cas dans l’entreprise ne suffirait pas à justifier un droit de retrait. A l’employeur de faire en sorte d’éviter que les salariés en arrivent à ce stade.
- Des dérogations existent en matière d’indemnités d’assurance maladie. Le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, publié au Journal officiel le 1er février, permet à toutes les personnes exposées au coronavirus de bénéficier des indemnités journalières de l’assurance maladie. Sont concernés les «assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler». Faire uniquement l’objet d’une mesure ne suffit pas : la personne concernée doit également être en arrêt de travail, attestant de son impossibilité de travailler. Un arrêt de travail classique mentionnant uniquement le coronavirus ne suffit pas pour bénéficier des dérogations. L’article 2 du décret précise que ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui identifient les assurés concernés, le médecin de l’ARS désigné par le directeur général de l’agence, lui délivrant l’interruption de travail.