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Un droit aux vacances de plus en plus encadré

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« Le dramatique incendie mortel dans deux gîtes à Wintzenheim le 9 août 2023, loués par deux associations lorraines accompagnant des adultes handicapés mentaux légers, oblige à s’interroger sur la sécurité des vacanciers âgés ou en situation de handicap résidant habituellement en établissements sociaux ou médico-sociaux », souligne Muriel Cormorant, avocate.

Crédit photo DR
[VACANCES ADAPTEES 12/19] Les personnes âgées en situation de handicap doivent avoir les mêmes droits que les autres. L’aspiration aux vacances, aux voyages et à l’évasion ne fait pas exception. A l’heure de la civilisation des loisirs, la question n’est pas nouvelle.

L’agrément « vacances adaptées organisées »

L’article L. 412-2 du Code du tourisme issu de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité du droit des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait posé les principes.

Le dispositif mis en œuvre par des associations dont certaines sont très anciennes issues d’un militantisme associatif de l’entre-deux-guerres s’inscrit dans le cadre de l’inclusion des personnes handicapées mais aussi le droit au répit pour les aidants familiaux.

Les associations organisatrices de séjours supérieurs à cinq jours avec hébergement devaient bénéficier d’un agrément « vacances adaptées organisées » (VAO). Cet agrément visait à assurer aux personnes handicapées choisissant des séjours de vacances collectifs, des conditions de sécurité

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