[REPERAGE DES VULNERABILITES A DOMICILE 15/19] Les services autonomie à domicile constituent un des principaux piliers du secteur de l’autonomie. Ils sont issus d’une réforme ayant pour objectif de renforcer les services à domicile et favoriser un accompagnement de qualité aux personnes âgées ou en situation de handicap.
Les services autonomie à domicile, moteur du virage domiciliaire
Modifié par la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023, l'article L313-1-3 du CASF énonce que « les prestations d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile relevant des 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 sont dispensées par des services dénommés services autonomie à domicile.
Les services autonomie à domicile concourent à préserver l’autonomie des personnes qu’ils accompagnent et à favoriser leur maintien à domicile. A cette fin, ils assurent une activité d’aide et d’accompagnement à domicile et proposent une réponse aux éventuels besoins de soins des personnes accompagnées :
- soit en assurant eux-mêmes une activité de soins à domic
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