Créé dans le cadre de la Constitution de 1958, le Conseil Économique et Social (CES), devenu Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) suite à la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, est la troisième Assemblée constitutionnelle de la République. Le CESE, fort de 175 membres issus de tous les territoires et de toutes les catégories socioprofessionnelles, conseille le Gouvernement et le Parlement dans l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale. Il contribue également dans ces domaines à l’évaluation des politiques publiques et interagit avec ses homologues régionaux (les CESER), européens et étrangers. Par ailleurs, le CESE permet à chaque citoyen de s’exprimer par voie de pétition pour enrichir ses travaux. Il peut être saisi par le Gouvernement, le Parlement, la pétition citoyenne ou bien s’autosaisir afin de rendre un avis, un rapport, une étude ou une résolution.
9 place d’Iéna
75775 Paris cedex 16
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