Le Défenseur des Droits (DDD) est une autorité constitutionnelle indépendante créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. « Le Défenseur des Droits veille au respect des droits et libertés » (article 71-1 de la Constitution). Ses champs d’intervention sont : • La défense des droits des usagers des services publics ; • La défense et la promotion des droits de l’enfant ; • La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité ; • Le respect de la déontologie des professionnels de la sécurité ; • L’orientation et la protection des lanceurs d’alerte. Nommé par le président de la République par décret en Conseil des ministres, le Défenseur des Droits dispose de nombreux pouvoirs d’investigation pour enquêter sur les demandes qui lui sont adressées ; il mène également des actions de promotions de l’égalité. Toute personne physique ou morale estimant que ses droits ne sont pas respectés peut le saisir soit directement sur son site soit par courrier. Chaque année, il présente au président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat, un rapport annuel d’activité ainsi qu’un rapport consacré aux droits de l’enfant, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant le 20 novembre. Il publie également des rapports et des études thématiques sur toutes les matières qui relèvent de son domaine de compétences.
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JUSTICE