Le Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale (CNOSS) est une instance consultative auprès du ministre chargé de la Santé et des Affaires sociales. Il a été créé par la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiée par la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il est composé de deux sections : la section sanitaire et la section sociale. Présidé par un conseiller d'État ou par un conseiller maître à la Cour des comptes, le CNOSS est chargé de rendre des avis, en particulier sur les schémas d'organisation du secteur social et sanitaire, d'évaluer les besoins sociaux et médico-sociaux et d'analyser leur évolution.
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