Menu
S'identifier
L'annuaire des acteurs du social

DEFENSEUR DES DROITS - Le défenseur des droits


Publié le : 31.08.2016 I Dernière Mise à jour : 31.12.2017


"Autorité constitutionnelle indépendante", créée par deux lois du 29 mars 2011, le défenseur des droits défend les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permet l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits. Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement.

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?


Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format