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Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Instance consultative pour l'organisation sanitaire et sociale en France, créée par la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et modifiée par la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) est chargé de rendre des avis, en particulier sur les schémas d'organisation du secteur social et sanitaire, d'évaluer les besoins sociaux et médico-sociaux et d'analyser leur évolution.

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