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Le code de la justice pénale des mineurs. Regards croisés

Faculté de Droit et de Sciences Sociales Poitiers Université de Poitiers - Bât. E10 15 rue Sainte Opportune 86000 Poitiers

France

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  • 05 49 45 42 29
  • secretariat.iscrim@univ-poitiers.fr

Depuis de nombreuses années, la réforme de la justice pénale applicable aux mineurs délinquants constituait un enjeu essentiel, sans cesse repousser, faisant figure de serpent de mer jusqu’à la publication de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er octobre 2020 et reportée au 31 mars 2021.

Cette demi-journée d’études se propose de réunir universitaires et praticiens (magistrature, avocature, protection judiciaire de la jeunesse…) pour replacer la réforme dans l’évolution plus générale de la matière, identifier la philosophie de ce nouveau texte, en analyser les modifications « techniques, » et mettre à jour les éventuelles difficultés d’interprétation ou les écueils dans la mise en œuvre qu’elle emporte.

Se situant quelques jours avant l’entrée en vigueur du code, cette manifestation se veut être l’occasion d’un premier décryptage, théorique, de la réforme au profit des praticiens et des étudiants. Mais elle a aussi pour objet d’apporter un éclairage pratique aux questionnements que ce nouveau texte ne manquera pas de soulever.

Selon les circonstances sanitaires, le colloque se tiendra en présentiel ou en distanciel.

Programme

14h00 : Présentation de la réforme
Mme Catherine Marie, Professeur des universités, Assesseur près le tribunal pour enfants de La Rochelle

14h30 : Première table ronde - Le volet substantiel de la réforme

Intervenants : Mme Magali Fougère, Magistrate , Chargée de mission à l’Observatoire national de la protection de l’enfance
M. Abdelaziz Boubker, Fonctionnaire de la protection judiciaire de la jeunesse
Maître Anne-Hélène Dieumegard, Avocate au barreau de Poitiers
M. Jérôme Bossan, Maître de conférences, HDR

15h45 : Discussion

16h00 : Pause

16h15 : Seconde table ronde - Le volet procédural de la réforme

Intervenants : Mme Camille Rapin, Magistrate, Juge des enfants
Mme Typhaine Prevost, Fonctionnaire de la protection judiciaire de la jeunesse
Maître Julie Drevin, Avocate au barreau de Poitiers
Mme Laurence Leturmy, Professeur des universités

17h45 : Discussion

18h00 : Fin

En savoir plus sur le site de l'organisateur

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