Près de 8 000 Français en situation de handicap, 1500 enfants et environ 6 500 adultes, originaires majoritairement des régions Ile-de-France, Hauts-de-France et Grand-Est sont actuellement accueillis dans des établissements wallons. « La mise en œuvre de la politique de prévention des départs non souhaités vers la Wallonie, engagée depuis 2014, s’est traduite par une bonne mobilisation conjointe des acteurs territoriaux permettant de limiter les départs des enfants vers la Wallonie et de proposer des solutions alternatives en France. On constate cependant une évolution constante du nombre des adultes qui partent en Wallonie au cours des trois dernières années sachant que ces placements sont souvent subis par les familles qui se retrouvent, de fait, séparées », déplore le gouvernement. Il y avait 4 502 adultes handicapés accueillis en Wallonie en 2013 contre 6 109 fin 2017, ce qui représente une moyenne de 350 départs par an. Pour rappel, la problématique des départs des personnes handicapées en Belgique constitue l’un des cinq chantiers mis en place dans le cadre de la 5e Conférence nationale du handicap et fait l’objet d’un rapport rédigé par Edith Christophe, directrice de l’autonomie de l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est, et Marine Dupont-Coppin, responsable de la cellule « affaires internationales » de l’ARS des Hauts-de-France.
Exigences de qualité
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020, présenté le 30 septembre, prévoit d’étendre au secteur adulte l’encadrement conventionnel qui existe au titre de l’accord cadre franco-wallon du 21 décembre 2011 pour les établissements accueillant des enfants et des adolescents. « Le conventionnement des établissements wallons pour adultes permettra en particulier de porter des exigences de qualité complémentaires des critères de la réglementation wallonne, d’organiser un contrôle des établissements, de fiabiliser le recueil d’informations sur les personnes accompagnées et de mieux définir et uniformiser, selon les caractéristiques de celles-ci, les niveaux de financement des établissements », souligne le gouvernement. Parallèlement, une enveloppe de 90 M€ sur 3 ans (dont 20 millions en 2020) sera consacrée à développer, dans les régions principalement concernées par ces départs, des « solutions alternatives à la hauteur des besoins des personnes et des familles et ainsi mettre fin aux séparations subies ». Reste à savoir ce qu’il faut entendre par « solutions alternatives ».