Recevoir la newsletter

Magazine

13 organisations du secteur s’étonnent du maintien de la taxe d’habitation dans le secteur privé non lucratif

Conformément aux engagements du président de la République lors de la campagne électorale, le projet de loi de finances pour 2020 organise, dans son article 5, la suppression totale de la taxe d’habitation. Dans un courrier adressé au Premier ministre le 17 octobre dernier, 13 associations et organisations du secteur (1) s’étonnent que cette suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas les activités et locaux des associations et organisations privées non lucratives œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social.
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Logo Actualités Sociales Hebdomadaires

Je m'abonne

Déjà abonné ?

Auteur

  • nadia graradji (presse scriptum)

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15