Lors de son examen du projet de loi « Engagement et proximité », le 16 octobre, le Sénat a adopté deux amendements qui neutralisent l’article 15 qui inquiétait les associations du mal-logement. Le vote solennel du texte aura lieu le 22 octobre.
Le Collectif des associations unies et l'association Droit au logement (DAL) avaient manifesté de vives inquiétudes, la semaine dernière, en raison de l’article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique. Celui-ci accordait aux maires la possibilité d’infliger des amendes administratives, d’un montant maximal de 500 €, pour occupation illégale du domaine public au moyen d’un bien mobilier (matériel, objets…), d’un montant maximal de 500 euros. « L'article ne vise pas les sans-abri », avait assuré le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales mais vise, comme l’indique l’étude d’impact, « les…
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