RELATIONS CNAF – COLLECTIVITÉS

Dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse, les caisses d’allocations familiales sont bien identifiées par les publics comme étant l’interlocuteur versant les prestations. Les organismes ont également pour mission de développer l’action sanitaire et sociale dans le cadre d’un programme défini par la Cnaf. À cet effet, celle-ci gère un fonds d’action sanitaire et sociale (CSS, art. L. 223-1, L. 263-1).Des orientations sont données par la Caisse nationale des allocations familiales dans le cadre des Conventions d’objectifs et de gestion (CSS, art. L. 263-1, L. 223-1). La COG 2022-2027 signée le 10 juillet 2023 sera déclinée en actions locales.Un arrêté ministériel précise également l’action sociale des Caf, leurs domaines d’action et les modalités d’intervention et de participation : action en faveur de la petite enfance, soutien aux familles et à la fonction parentale, prévention des exclusions, appui aux jeunes adultes temps libre et les vacances des enfants et des familles (Arr. 3 oct. 2001, JO 11 oct. NOR : MESA0123530A).Afin de percevoir certains financements et subventions, les collectivités doivent conclure des conventions territoriales générales (CTG), qui ont remplacé…