TERRITOIRES ZÉRO NONRECOURS : CADRE EXPÉRIMENTAL

1. CONTEXTE : DES RISQUES DE DISPARITÉS TERRITORIALES ET DE RUPTURE D’ÉGALITÉEn confiant la gestion des politiques sociales aux collectivités territoriales, l’objectif est de mettre en œuvre les dispositifs destinés aux publics vulnérables au plus près de leurs bénéficiaires, qu’il s’agisse de la protection de l’enfance, de la lutte contre la pauvreté ou de la politique en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.Mais un des enjeux forts de la décentralisation appliquée aux politiques d’aide et d’action sociales réside aussi dans le risque de voir des inégalités territoriales se creuser, selon les besoins, priorités et moyens engagés dans les territoires.C’est pourquoi l’Etat conserve un rôle législatif et réglementaire important dans la définition juridique, dans le contenu des obligations et dans l’affirmation même de certains impératifs (voir chapitre 2 : cadre juridique légal, services départementaux imposés etc..).Toute la question est de trouver un équilibre entre le caractère national de la solidarité, emportant le respect du principe d’égalité, et la mise en œuvre sur le terrain afin que les droits soient effectifs, ce qui nécessite bien souvent…