Introduction

Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Elles ont connu des mutations importantes, avec un processus de décentralisation engagé à partir de 1982 (« Acte I de la décentralisation »), qui s’est poursuivi sur plusieurs décennies et marqué par une révision constitutionnelle (28 mars 2003 « Acte II de la décentralisation »). De nombreuses lois ont été plus récemment adoptées (« Acte III de la décentralisation : loi du 16 décembre 2010, loi dite Matpam du 27 janvier 2014, loi NOTRe du 7 août 2015, loi 3DS du 21 février 2022).Le décryptage de ces étapes législatives et des principes guidant la décentralisation est nécessaire pour en comprendre les enjeux, qui a de fortes résonnances dans le domaine de l’aide et de l’action sociale, avec un enchevêtrement des compétences nécessitant une coordination (voir Chapitre 2 et Tableau annexe) et une volonté de l’Etat de conserver de prendre des initiatives (mécanismes de contractualisation).Sont aussi présentées des expérimentations, comme la « recentralisation » ou les « territoires zéro non - recours ».