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LES OBLIGATIONS DE L’ACCUEILLANT FAMILIAL

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A. Les obligations matériellesArt. 1er de l’annexe 3-8-1 et de l’annexe 3-8-2 du CASFL’accueillant familial doit assurer un accueil répondant à certaines caractéristiques, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.1. L’HÉBERGEMENTIl consiste en la mise à disposition :D’une chambre individuelle ou d’un logement, situé(e) sous le toit de l’accueillant familial dont l’accès, l’utilisation et la surface sont compatibles avec le degré de handicap et les besoins de la personne accueillie, d’une superficie minimum de 9 m2 pour une personne seule et de 16 m2 pour un couple ;De commodités privées ;De mobilier.La personne accueillie a libre accès aux pièces communes et doit respecter les lieux privés de l’accueillant (chambre, bureau ...) ainsi que la chambre ou le logement des autres personnes accueillies.2. LA RESTAURATIONElle consiste en un nombre déterminé de repas journaliers et de collations.En cas de régime alimentaire, les repas proposés devront tenir compte des prescriptions médicales.Les repas sont partagés de manière conviviale dans la mesure où l’état de santé de la personne accueillie le permet et si elle le souhaite.3. L’ENTRETIENIl comprend l’entretien :Des pièces mises…
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SECTION 2 - LES OBLIGATIONS DES PARTIES

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