LE CONTRÔLE DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX ET LE SUIVI SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL DES PERSONNES ACCUEILLIES

Art. L. 441-2 al. 1, R. 441-1 5° et R. 441-8 du CASFLe contrôle des accueillants familiaux est de la compétence du président du Conseil départemental qui peut désigner tout organisme ou institution pour l’exercer.Le contrôle effectué par le président du Conseil départemental porte sur les conditions d’accueil tant matérielles que morales ou sanitaires.Dans le cadre de l’exercice de cette mission de contrôle, le président du Conseil départemental, ou tout autre organisme dûment mandaté à cet effet, peut demander à l’accueillant familial l’accès à son logement, la possibilité d’un entretien avec les personnes accueillies hors sa présence, tout document permettant de vérifier que les conditions de l’agrément sont toujours respectées (notamment tout document relatif à l’assurance du logement et à la responsabilité civile de l’accueillant familial).A. Spécificité de l’accueil familial de gré à gréLa mission de contrôle des accueillants familiaux doit également être comprise comme une mission de contrôle de leurs remplaçants qui, – lorsqu’ils remplacent au domicile de l’accueillant familial agréé –, s’ils ne sont pas tenus de demander un agrément comme accueillant familial, doivent être…