UN CONTRAT PERSONNALISÉ

Lors de l’accueil de chaque nouveau malade, une annexe au contrat indique le contenu du projet thérapeutique retenu et toutes dispositions particulières qu’il induit. Elle est signée par le directeur de l’établissement gestionnaire, le médecin psychiatre responsable technique, les membres de l’unité d’accueil familial et le malade ou, le cas échéant, son représentant légal. Cette annexe a valeur contractuelle. Elle précise notamment :Les règles de conduite que le malade est tenu d’observer et, le cas échéant, l’organisation des relations avec sa famille naturelle ;Les modalités de participation du malade à la vie familiale de l’unité d’accueil.Ce contrat personnalisé, qui précise les dispositions du projet thérapeutique que la famille d’accueil doit observer, constitue le fondement de l’indemnité correspondant aux prestations de soutien.