SECTION 4 - LA RÉMUNÉRATION ET L’IMPOSITION DES MEMBRES DE L’UNITÉ D’ACCUEIL
Introduction
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Publié le : Dernière Mise à jour : 21.09.2023Par : ÉMILIE BERTINLecture : 0 min.
Art. 9 al. 2 et 3 de l’arrêté du 1er octobre 1990Les personnes recrutées pour prendre en charge des malades adultes doivent bénéficier à tout le moins de la rémunération et des indemnités prévues dans chaque département.Le règlement intérieur du service d’accueil familial précise le statut, la rémunération et les indemnités dont elles bénéficient.
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