LE RECRUTEMENT

Le directeur de l’établissement hospitalier gestionnaire du service dispose de la compétence d’agrément attribuée au président du Conseil départemental dans le cadre de l’accueil familial de personnes âgées ou handicapées – plus précisément, il s’agit d’une compétence partagée entre ces deux autorités. Il recrute le membre des familles d’accueil thérapeutique responsable de l’accueil ou les personnes composant les familles dites thérapeutiques et les communautés thérapeutiques, sur proposition du médecin psychiatre responsable technique du service d’accueil familial et après enquête de l’équipe de soin de ce service.Il dispose également, cette fois de façon exclusive, du pouvoir de contrôle des accueillants familiaux thérapeutiques, de leurs remplaçants et de suivi des personnes accueillies.Il met fin à leur participation dans les mêmes conditions, hormis les cas de faute grave nécessitant un retrait immédiat du malade.À noter :Le litige opposant un accueillant familial thérapeutique à l’établissement public de santé qui l’emploie relève de la juridiction administrative(1).(1)Tribunal des conflits, 14 mai 2012, C3870.