LE LICENCIEMENT

L’employeur qui prend l’initiative de rompre le contrat de travail doit énoncer son ou ses motifs dans la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige.Le motif réel et sérieux peut être une faute ou l’inaptitude de l’accueillant familial thérapeutique.A. Pour faute graveLes motifs avancés doivent être précis et matériellement vérifiables, des motifs imprécis équivalent à une absence de motif. En ce sens, lorsque la lettre de licenciement se contente d’évoquer de graves dysfonctionnements sans plus de précision, cela rend nécessairement le licenciement dépourvu de cause et a fortiori ne permet pas d’établir l’existence d’une faute grave(1).1. LA CARACTÉRISATION DE LA FAUTE GRAVEa. DéfinitionLa faute grave, dont la preuve incombe à l’employeur, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Elle consiste généralement en l’inexécution par l’accueillant familial thérapeutique de ses obligations contractuelles.Cette faute a été retenue par le juge dans une espèce dans laquelle il était reproché à l’accueillante familiale thérapeutique de ne pas avoir conduit le patient à l’hôpital dès son accident dès lors que sa blessure nécessitait des soins et de ne…