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Publié le : 08.05.2024 Dernière Mise à jour : 21.09.2023 Par : ÉMILIE BERTIN Lecture : 0 min.

Art. D. 312-9 I du CASFL’accueil temporaire est ordonné dans le respect des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements et services qui le mettent en œuvre.

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