Art. 5 al. 2 de l’arrêté du 1er octobre 1990
La communauté d’accueil thérapeutique regroupe plusieurs adultes, des deux sexes, dont le nombre est apprécié en fonction de celui des patients accueillis et la nature de leur pathologie.
SECTION 2 - L’UNITÉ D’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE
UNE COMMUNAUTÉ D’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE
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