Introduction

Art. L. 443-10 al. 1 du CASF, L. 3221-1 et L. 3221-1-1 1° et 2° du Code de la santé publique, art. 2 de l’arrêté du 1er octobre 1990L’accueil familial thérapeutique est organisé sous la responsabilité d’un établissement ou d’un service de soins. Ces derniers peuvent être une institution publique ou privée, l’essentiel étant qu’ils assurent le service public hospitalier et participent à la lutte contre les maladies mentales, au sein des secteurs psychiatriques.